CONDITIONS GENERALES

1. Présentation des services

Le site shmrenovation.com est édité par SHM RENOVATION, une entreprise spécialisée dans les travaux de rénovation d’intérieur, comprenant notamment la rénovation de cuisines, salons, chambres, salles de bains, etc., ainsi que la transformation de locaux professionnels.

Les services proposés sur le site sont les suivants :

• Rénovation complète ou partielle de l'intérieur (cuisine, salle de bain, salon, etc.)

• Travaux d'enduit, peinture, lino, etc.

• Conseils et conception d'aménagement intérieur

• Devis sur mesure et suivi personnalisé de chaque projet

2. Acceptation des conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales régissent les relations contractuelles entre SHM RENOVATION et le client, dans le cadre des services de rénovation proposés. La signature d'un devis ou la validation d'une commande sur le site shmrenovation.com implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.

3. Devis et commandes

Avant le commencement de tout projet de rénovation, un devis détaillé sera établi et envoyé au client. Le devis inclura la description des travaux à réaliser, les matériaux utilisés, le délai de réalisation, ainsi que le montant total de la prestation.

Le devis doit être accepté et signé par le client pour que la commande soit considérée comme confirmée. Toute modification ultérieure de la commande, après acceptation du devis, pourra entraîner des ajustements de prix et de délais.

4. Prix et modalités de paiement

Les prix indiqués dans le devis sont en euros et s'entendent toutes taxes comprises (TTC). Ils incluent la main d’œuvre et les matériaux nécessaires à la réalisation des travaux, sauf mention contraire dans le devis.

Le paiement des travaux s’effectue selon les modalités suivantes :

• Acompte : Un acompte de 40% du montant total du devis est exigé à la signature du devis.

• Solde : Le solde restant est à régler 2 jours avant la fin des travaux.
  

Le règlement peut être effectué par virement bancaire uniquement. En cas de retard de paiement, des pénalités peuvent être appliquées, conformément à la législation en vigueur.
Un justificatif de virement est à fournir pour l'acompte et le solde.

5. Délais de réalisation

Les délais de réalisation des travaux sont mentionnés sur le devis. Ils sont indicatifs et peuvent être modifiés en fonction des imprévus liés à la fourniture des matériaux ou des conditions climatiques. SHM RENOVATION s'engage à informer le client de tout retard significatif et à convenir avec lui des nouvelles échéances.

6. Obligation du client

Le client s'engage à fournir l’accès nécessaire à son bien pour la réalisation des travaux et à respecter les délais de paiement convenus. Il doit également s'assurer que l'espace de travail est prêt (espace dégagé, protection des sols et meubles, etc.) avant le début des travaux, sauf mention contraire sur la protection des sols et meubles inclus dans le devis.

7. Responsabilité

SHM RENOVATION met tout en œuvre pour réaliser les travaux conformément au devis et aux normes en vigueur. Toutefois, la responsabilité de SHM RENOVATION ne pourra être engagée en cas de mauvaise utilisation ou d'entretien inadéquat des installations après la réception des travaux.

8. Droit de rétractation

Conformément à l'article L121-21-8 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats conclus pour des prestations de services liées à des travaux de rénovation. En effet, les travaux commencent généralement dès la signature du devis, ce qui exclut ce droit.

9. Force majeure

La responsabilité de SHM RENOVATION ne pourra être engagée en cas de force majeure, c'est-à-dire d'événements imprévisibles et indépendants de la volonté de l'entreprise (grève, intempéries, pénurie de matériaux, etc.), ayant pour effet d'empêcher ou de retarder l'exécution des travaux.

10. Propriété des travaux

Tous les travaux réalisés restent la propriété de SHM RENOVATION jusqu'au paiement intégral du prix convenu. En cas de non-paiement, SHM RENOVATION se réserve le droit de récupérer les matériaux fournis, et ce, sans préjudice des autres actions possibles.

12. Réclamations

Toute réclamation concernant la qualité des prestations doit être adressée par email à contact@shmrenovation.com
SHM RENOVATION s'engage à répondre dans les plus brefs délais et à trouver une solution amiable.

13. Confidentialité

Les informations collectées lors de la demande de devis et de la réalisation des travaux sont confidentielles. Elles ne seront pas communiquées à des tiers sans l'accord préalable du client, sauf en cas d’obligation légale ou judiciaire.

14. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de litige, le tribunal compétent sera celui du lieu du siège social de SHM RENOVATION, sauf disposition légale impérative contraire.